Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://www.capitolegestionconseils.fr est édité par la société CAPITOLE GESTION CONSEILS.

Dénomination sociale : CAPITOLE GESTION CONSEILS
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Capital social : 10 000 €
SIREN : 931 259 691
SIRET (siège) : 931 259 691 00018
Numéro RCS : 931 259 691 R.C.S. Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23931259691
Siège social : 38 Rue Louis Plana, 31500 Toulouse, France
Responsable de la publication : MGJ CAPITAL (Président de CAPITOLE GESTION CONSEILS)
Email : admin@capitolegestionconseils.fr
Téléphone : +33 6 61 26 38 26

2. Hébergeur du site

o2SWITCH
222–224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Site : www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Activité professionnelle

CAPITOLE GESTION CONSEILS exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce (agent immobilier – carte professionnelle en cours de création). La société n’exerce pas d’activité réglementée relevant de l’ORIAS (CIF, IOBSP, IAS).

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur : AIG Europe SA – Succursale France
Adresse : Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
Police n° : RD01965209S
Activité garantie : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Période couverte : du 30/07/2024 au 31/12/2024

5. Données personnelles – RGPD

Les données collectées via le site https://www.capitolegestionconseils.fr sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes de contact, du suivi client et de la prospection commerciale.

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de CAPITOLE GESTION CONSEILS, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur pour la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : en cours de désignation.
Tout litige peut être envoyé directement à : admin@capitolegestionconseils.fr

9. Loi applicable

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